Mention légale
Informations légales concernant MH-ENERGY
1. Identité de l’éditeur du site
- Nom ou raison sociale: MH-ENERGY
- Adresse du siège social: 34 Bis rue Boissy st léger 91480 Quincy sous sénart
- Numéro de téléphone et email de contact: mhenergy.connect@gmail.com
- Forme juridique: SAS
- Capital social: 10000€
- Numéro RCS + Ville d’immatriculation: 91874619900010
- Numéro de TVA intracommunautaire: FR02918746199
- Directeur de publication: MAGASSA BAMA
Exemple de questions fréquentes
- Nom de l’hébergeur: WEBADOR
- Raison sociale: WEBADOR
- Adresse: Torenallee 20. 5617BC Eindhoven, Pays-Bas
- Téléphone: +31 40 303 1360
2. Hébergeur du site
Exemple de questions fréquentes
Exemple de réponse à la question. N'hésitez pas à personnaliser le contenu avec les informations réelles que vous souhaitez écrire.
3. Propriété intellectuelle
- Droit d’auteur sur les contenus du site
- Utilisation ou reproduction des éléments (textes, images, logos, etc.)
4. Conditions d’utilisation
- Accès au site
- Responsabilité
- Modifications possibles
5. Protection des données personnelles
- Finalité de la collecte des données
- Droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression)
- Contact pour exercer ces droits
- Référence au DPO (délégué à la protection des données) si applicable
- Lien vers la politique de confidentialité si distincte
6. Cookies
- Mention de l’utilisation de cookies
- Lien vers la politique de cookies
- Modalités d’acceptation/refus
7. Clauses spécifiques recommandées pour MH-ENERGY
- Clause de responsabilité technique: MH-ENERGY ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient, notamment en cas d’erreurs techniques, d’interruptions ou d’inexactitudes.
- Clause sur les conseils et contenus informatifs: Les informations techniques, énergétiques ou réglementaires diffusées sur le site ont un caractère purement informatif. Elles ne sauraient constituer un conseil personnalisé et ne remplacent en aucun cas une expertise sur site ou un audit énergétique.
- Clause sur la propriété des solutions ou technologies: Toutes les solutions, méthodologies ou technologies décrites sur ce site sont la propriété de MH-ENERGY ou de ses partenaires, et sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle.
- Clause de non garantie des performances: MH-ENERGY ne garantit pas que les performances annoncées des systèmes ou équipements décrits seront systématiquement atteintes, celles-ci dépendant notamment de facteurs externes comme l’environnement d’installation ou l’usage final.
- Clause relative aux données techniques collectées: MH-ENERGY peut collecter des données techniques (type d’équipement, consommation estimée, localisation, etc.) afin de proposer des pré diagnostics ou simulations énergétiques. Ces données ne sont utilisées qu'à des fins de traitement interne ou de simulation, sauf consentement explicite pour un usage commercial.
- Clause de conformité réglementaire: MH-ENERGY s’engage à respecter les réglementations en vigueur dans le secteur de l’énergie, y compris celles relatives à l'efficacité énergétique, à la transition énergétique, et à la gestion des déchets issus des équipements.